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RH - Circulaires

RH-Circ. / Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2015



Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé. Son taux est fixé à 0,016%. 

Elle est due sur les rémunérations servant de base calcul des cotisations de Sécurité sociale et versées depuis le 1er janvier 2015. 

Pour déclarer cette contribution, il convient d’utiliser le code type de personnel CTP 027 : Contribution organisations syndicales au taux de 0,016%. 

La lettre circulaire Acoss du 31 juillet 2015 précise les modalités d’application de cette contribution et diffuse un document "Questions-réponses". 

URSSAF - 2015-08-03
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000044.pdf










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