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RH - Circulaires

RH-Circ - Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 28/08/2017



RH-Circ - Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale
Cette note a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques) des grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 80 000 habitants).

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1723108C - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42522.pdf







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