RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale

Cette note a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur des plus grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 150 000 habitants)

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1723106C - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42523.pdf

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