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RH - Circulaires

RH-Circ - Dispositions relatives à l'emploi de la langue française dans la fonction publique

Mis en ligne par ID CiTé le 21/10/2016



L'administration est garante en son sein de l'emploi de la langue française par l'ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique. 

La 
loi n° 94-665 du 4 août 1994  relative à l'emploi de la langue française qui régit les conditions d'utilisation de la langue française dans différentes circonstance de la vie sociale, économique et politique, précise que la langue française est la langue des services publics.

Plusieurs circulaires fixent les orientations aux agents publics en matière d'expression écrite ou orale dans le cadre de leurs fonctions…

Chaque agent public nouvellement recruté doit connaître la législation et la  réglementation applicables dans ce domaine.

Les administrations mettent à disposition de tous leurs agents les principaux textes de référence en la matière…


Ministère de la Fonction publique – Circulaire – 2016-10-01
Source >> 20 Minutes




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