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RH - Circulaires

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Rédigé par ID CiTé le 03/07/2018



RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
L'arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre2018.

Un calendrier des opérations électorales 
est joint en annexe n°1 de la présente note d'information. Ses principales dates sont reprises dans le corps de la note d'information.

Ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour (6 décembre 2018). En cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours (vote électronique ainsi que vote électronique et vote à l'urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.

La présente note d'information a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).

DGCL - NOR INTB1816517N - 2018-06-29







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