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RH - Circulaires

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)

Rédigé par ID CiTé le 31/08/2018



RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)
Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

Dans le cadre de cette élection, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la DGCL qui les centralise
Il leur est demandé d'avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre à 12 heures lendemain du scrutin.

Il appartient aux préfets d'assurer la remontée des résultats en provenance des collectivités par les moyens que jugés appropriés et dans les meilleures conditions de rapidité et de fiabilité possibles. Il leur appartient également de vérifier la cohérence des éléments transmis par lescollectivités.

Dans cette perspective, et 
en temps utile avant le scrutin, ils prendront les mesures appropriées pour sensibiliser les collectivités et s'assurer que les instructions ont bien été expliquées et ont bien été comprises

Ils vérifieront en particulier que chaque collectivité a bien noté :
- l'heure et les conditions matérielles dans lesquelles elle doit vous transmettre les résultats ;
- la nécessité de remplir convenablement les procès-verbaux. A cet égard, l'expérience a montré 
qu'une donnée essentielle est l'affiliation des syndicats locaux à une organisation nationale, notamment pour les syndicats "autonomes" dont plusieurs unions existent au niveau national (si cette mention est manquante ou mal renseignée, les travaux de centralisation s'en trouveront considérablement ralentis ou faussés).

Une permanence dans les services préfectoraux sera demandée le samedi 8 décembreafin que l'administration centrale ait un interlocuteur dans le cas où les résultats reçus comporteraient des anomalies.
Une application informatique 
"eFPT 2018" est développée pour la remontée des résultats. Une nouvelle fonctionnalité a été mise en place pour le recensement des scrutins organisés par les collectivités, dit "cartographie des scrutins", et le module correspondant est d'ores et déjà déployé dans les  services.

S'agissant des questions des collectivités, une boite fonctionnelle a été mise en place par la DGCL à l'attention des services préfectoraux pour relayer les questions auxquelles elles n'auraient pas la réponse. 

>> Il est demandé aux collectivités qui auraient connaissance de l'adresse mail de cette BAL de ne pas l'utiliser
CIRCULAIRE - NOR : INTB1822798N - 2018-08-27

Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
DGCL - NOR INTB1816517N - 2018-06-29







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