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Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique, ce dernier ayant été modifié par le décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.
Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1500763C - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39476.pdf
Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires
NDLR/ Sauf erreur de notre part, ce guide n'est pas consultable au lien signalé, à la date de parution de cette circulaire
Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1500763C - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39476.pdf
Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires
NDLR/ Sauf erreur de notre part, ce guide n'est pas consultable au lien signalé, à la date de parution de cette circulaire
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