RH-Circ. / Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique, ce dernier ayant été modifié par le décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.
Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1500763C - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39476.pdf
Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires
NDLR/ Sauf erreur de notre part, ce guide n'est pas consultable au lien signalé, à la date de parution de cette circulaire

Dans la même rubrique

RH-Circ. / Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982

RH - Circulaire // Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants

RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018)

RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021

RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux