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RH - Circulaires

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.

Rédigé par ID CiTé le 11/10/2017



RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.
Cette note a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (issu de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires) s'agissant de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE). 

Elle expose les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération de ces agents à compter du 22 avril 2018

Elle vient par ailleurs précise les conséquences de la dégressivité en matière de droits à pension des FMPE.

CIRCULAIRE - NOR :  INTB172633C - 2017-10-03


 







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