RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Après avoir rappelé les éléments structurants de la réforme, la présente instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en œuvre opérationnelles à compter du 1er janvier 2019.

CIRCULAIRE - NOR : CPAE1815796J - 2018-06-06