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RH - Circulaires

RH-Circ - Modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Rédigé par ID CiTé le 10/05/2016



La note décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015

Celui-ci a pour but d'accorder aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction au cours de leur vie professionnelle le droit de bénéficier d'un suivi médical après la cessation définitive de leurs fonctions.


CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCB1607834N - 2016-03-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40860.pdf










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