RH-Circ. / Nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015

La nouvelle version de cette nomenclature intègre les modifications statutaires intervenues depuis la précédente édition, lesquelles concernent le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et celui des directeurs de police municipale.

Par ailleurs, deux codifications ont été ajoutées pour répertorier les agents relevant de deux cadres d'emplois spécifiques à Mayotte: agents territoriaux et ouvriers territoriaux de Mayotte.
Cette nomenclature est à utiliser par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, d'une part pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité (bilan social) mentionné à l'article 33 de la loi n°84-53 relative a la FPT et, d'autre part, pour la DADS.

Cette nomenclature devra être utilisée pour les données portant sur l'année 2015 (norme 4DS version V01X09) .

Par ailleurs, j'appelle a nouveau votre attention sur le fait que la zone "emploi" de la DADS doit être obligatoirement remplie avec la NET tant pour les agents titulaires que pour les agents non titulaires. II importe tout particulièrement de bien remplir cette zone, dont les données viennent notamment alimenter le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) mis en place par l'Insee en 2010….
Collectivités locales.gouv - Note d'information NOR RDFB1514174N - 2015-06-26

Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 au format word
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/NET_2015.doc
Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 au format PDF
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/NET_2015.pdf

RH-Circ. / Nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015

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