Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Circulaires

RH-Circ. / Nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015

Mis en ligne par ID CiTé le 08/07/2015



La nouvelle version de cette nomenclature intègre les modifications statutaires intervenues depuis la précédente édition, lesquelles concernent le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et celui des directeurs de police municipale.

Par ailleurs, deux codifications ont été ajoutées pour répertorier les agents relevant de deux cadres d'emplois spécifiques à Mayotte: agents territoriaux et ouvriers territoriaux de Mayotte.
Cette nomenclature est à utiliser par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, d'une part pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité (bilan social) mentionné à l'article 33 de la loi n°84-53 relative a la FPT et, d'autre part, pour la DADS.

Cette nomenclature devra être utilisée pour les données portant sur l'année 2015 (norme 4DS version V01X09) .

Par ailleurs, j'appelle a nouveau votre attention sur le fait que la zone "emploi" de la DADS doit être obligatoirement remplie avec la NET tant pour les agents titulaires que pour les agents non titulaires. II importe tout particulièrement de bien remplir cette zone, dont les données viennent notamment alimenter le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) mis en place par l'Insee en 2010….
Collectivités locales.gouv - Note d'information NOR RDFB1514174N - 2015-06-26

Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 au format word
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/NET_2015.doc
Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2015 au format PDF
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/NET_2015.pdf




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement