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RH - Circulaires

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2017



RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale
La présente circulaire apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’article R 242-1 du code de la sécurité sociale en matière de redevabilité des cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’article R 242-2 du même code en matière de détermination du plafond de sécurité sociale

CIRCULAIRE 
N° DSS/5B/5D/2017/351  - NOR : SSAS1736122C - 2017-12-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42848.pdf


 










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