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RH-Circ. / Pour information … FPE - Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/08/2015 )



Modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, au bénéfice des agents publics exerçant leurs fonctions dans une administration ou un établissement public de l’Etat ayant été exposés, au cours de leurs fonctions, à des substances cancérogènes.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : RDFF1509748C - 2015-08-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39953.pdf

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