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RH - Circulaires

RH-Circ - Pour information… Indemnité kilométrique vélo - Mise en œuvre à titre expérimental pour les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/11/2016 )



Mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1630049N - 2016-10-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41491.pdf

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