RH-Circ - Pour information… Indemnité kilométrique vélo - Mise en œuvre à titre expérimental pour les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement

Mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1630049N - 2016-10-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41491.pdf

RH-Circ - Pour information… Indemnité kilométrique vélo - Mise en œuvre à titre expérimental pour les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement

RH - Circulaire // Découvrez le nouveau service PEP's "Demandes de remboursement de cotisations versées à tort" - 21/05/2025

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs - 13/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL) - 06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations » - 06/05/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription - 30/04/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

RH - Doc // La durée individuelle du travail

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

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RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

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RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

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RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !