RH-Circ. / Pour information…Mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

Cette circulaire précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à l'obligation de procéder à des nominations paritaires et modalités de mise en oeuvre…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5780/SG - NOR : PRMX1508590C - 2015-04-02
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39440.pdf

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