RH-Circ - Pour information… Travaux dits "réglementés" - Mise en œuvre de la procédure de dérogation pour les mineurs en situation de formation professionnelle

Ces décrets simplifient la procédure d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés et rénovent le régime d'interdiction d'affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction interministérielle - NOR : ETST 1625239C - 2016-09-07
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf

>> Déjà parues…
Travaux dits "réglementés" - Mise en œuvre de la procédure de dérogation pour les mineurs en situation de formation professionnelle (Mis en ligne le 23/09/2016)
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire du 07/09/2016

Modalités permettant de confier des travaux dits "réglementés" à des jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle (Mis en ligne le 05/08/2016)
JORF n°0181 du 5 août 2016 - NOR: ARCB1607836D

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