RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

Dans son article 61, la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Afin d’accompagner cette nouvelle mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre pour les collectivités et EPCI concernés…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 - NOR : AFSA1706575C - 2017-02-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41883.pdf

RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

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RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs - 13/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL) - 06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations » - 06/05/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription - 30/04/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

RH - Doc // La durée individuelle du travail

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

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RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !