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RH - Circulaires

RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

Rédigé par ID CiTé le 09/03/2017



Dans son article 61, la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. 

Afin d’accompagner cette nouvelle mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre pour les collectivités et EPCI concernés…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 - NOR : AFSA1706575C - 2017-02-28

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41883.pdf








 
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