RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

Dans son article 61, la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Afin d’accompagner cette nouvelle mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre pour les collectivités et EPCI concernés…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 - NOR : AFSA1706575C - 2017-02-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41883.pdf

RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants.

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète) - 03/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics - 01/07/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques - 27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? - 26/06/2025

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs) - 20/06/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

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RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

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RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

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RH - Doc // Le travail de nuit