RH-Circ. / Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014

La Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires. La réforme renforce notamment leurs droits et obligations ainsi que leur suivi pédagogique.

La présente circulaire a pour objet de présenter ces nouvelles mesures qui impactent la branche Recouvrement.

URSSAF - Circulaire n° 2015-42 - 2015-07-02
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000042.pdf
Un simulateur de calcul est disponible sur le site servicepublic.fr
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml

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