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RH - Circulaires

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Rédigé par ID CiTé le 14/02/2018



RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. 

Un régime commun est instauré pour les demandes de cessation anticipée d'activité de l'ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels des trois versants de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

CIRCULAIRE - NOR : CPAE1802245C - 2017-12-12


 







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