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RH - Circulaires

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)

Rédigé par ID CiTé le 28/01/2022



La Foire aux questions  à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire a évolué en passe vaccinal pour, ce qui concerne la présente FAQ relative aux agents publics de la FPE, les professionnels soumis jusqu’alors au passe sanitaire.
Des mesures transitoires sont cependant prévues pour les personnes qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022

Conséquences de la non-présentation du passe vaccinal par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire
Est-ce que je peux poser des congés ?
Oui. L’agent peut mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.
Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?
Sans présentation du passe vaccinal et à défaut de mobiliser des jours de congé, l’agent est suspendu le jour même par l’employeur.
La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne repose pas sur les fondements de la suspension de l’article 30 du statut général. Il s’agit d’une mesure prise dans l’intérêt du service pour des raisons d'ordre public afin de protéger la santé des personnes….

La Foire aux Questions complète
D'autres informations sur l'espace dédié du Gouvernement


Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?

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