// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Circulaires

RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP)

Rédigé par ID CiTé le 15/11/2021



RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP)

Dans le prolongement de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et afin de donner un cadre à l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail, une allocation forfaitaire de télétravail a été négociée.


Aux termes de cet accord, l’indemnisation a été fixée à 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€.

Le plafond indemnitaire retenu correspond à l’indemnisation de 88 jours de télétravail sur une année civile (soit 88 jours * 2,50€).

Par ailleurs, il a été décidé que le versement de cette allocation se fera selon un rythme trimestriel.
Afin de mettre en œuvre cet accord et permettre l’indemnisation du télétravail, un décret et son arrêté d’application ont été adoptés. Ils sont entrés en vigueur le 1er septembre 2021 et fixent les modalités de versement de l’allocation forfaitaire de télétravail.

CGT FP >> FAQ relative au forfait télétravail _
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...