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RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2022



RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique  - Questions-réponses
La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022.

Cette date a été définie par l’
arrêté en date du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique .

Dans la fonction publique de l’État, les opérations électorales se dérouleront, par principe, au moyen du vote électronique par internet du 1er au 8 décembre 2022. Un 
arrêté en date du 9 mars 2022 fixe la liste des scrutins pour lesquels une dérogation à l’utilisation du vote électronique est prévue . Il a été complété par un arrêté du 2 mai 2022 .

Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations électorales se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 24 heures, supérieure à 8 jours et qui doit s’achever le 8 décembre.

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