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RH - Circulaires

RH - Circulaire // Personnel des réseaux souterrains des égouts - Prise en compte des périodes d’ASA accordées entre le 24 mars et le 10 juillet 2020

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2021



RH - Circulaire // Personnel des réseaux souterrains des égouts - Prise en compte des périodes d’ASA accordées entre le 24 mars et le 10 juillet 2020

Par délibération du 11 mars 2021, le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé à titre dérogatoire et exceptionnel, que les autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pendant la période d'urgence sanitaire déclarée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, soit entre le 24 mars au 10 juillet 2020, seront prises en compte dans le décompte des services accomplis sous terre selon certaines modalités.


Pour chaque période d’ASA intervenue durant la période d’urgence sanitaire visée ci-dessus, il convient de :
- Calculer une durée de présence sous terre forfaitaire ;
- ajouter les durées forfaitaires au temps réellement passé sous terre.
Si certains de vos agents sont concernés par cette mesure d’assouplissement, vous devez :
- Calculer, pour chaque période d’ASA, la durée forfaire à retenir ;
- le cas échéant, corriger, dans la déclaration, le seuil de présence sous terre pour les agents concernés.

CNRACL - Flash info employeurs - 2021-07-27

 










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