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RH - Circulaires

RH - Circulaire // Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants

Rédigé par ID CiTé le 21/09/2021



Le service national universel (SNU) s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans qui souhaitent participer à la construction d'une société de l'engament, bâtie autour de la cohésion sociale.


Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) qui désirent participer à la préparation et à l'encadrement des jeunes à des séjours de cohésion du service national universel peuvent bénéficier d'un congé spécifique avec traitement. Ce congé est accordé sous réserve de nécessité de service pour une durée inférieure ou égale à 60 jours sur un période de 12 mois consécutifs.

Pour participer et encadrer les jeunes aux missions de service national universel, les agents ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou délit tel que l'homicide involontaire ou l'agression sexuelle.

A savoir : Les administrations et les établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé, si les fonctions exercées en leur sein nécessitent une qualification technique spécialisée ou en vue de l'exercice des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Dans ce cas, la durée cumulée totale des mises à disposition ne peut pas être supérieure à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

A noter : Les agents contractuels territoriaux peuvent également bénéficier de ce congé sous certaines conditions.

SERVICE PUBLIC >> Communiqué complet

 








 
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