Menu
// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH-Juris - Absence non justifiée d’un fonctionnaire - La retenue sur traitement n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire mais constitue une mesure purement comptable

19/09/2018

JORF - Mesures destinées à améliorer la sécurité routière

18/09/2018

RH-Doc - L'absentéisme est en augmentation chez les fonctionnaires territoriaux

17/09/2018

Juris - Critère de sélection géographique des offres de nature à favoriser des candidats les plus proches

17/09/2018

RH-R.M - Mise en place d'un CET par une commune - Obligation d'établir un règlement pour le fonctionnement de ce compte épargne temps ?

17/09/2018

RH-Juris - Reprise d’activité de service public administratif - Mode de comparaison de la rémunération antérieure des salariés transférés et de celle proposée

17/09/2018

Juris - Travaux réalisés sans permis - Rappel du Conseil d'Etat et rejet du renvoi d'une QPC au Conseil constitutionnel

17/09/2018

RH-Actu - Sens de l’action publique, nouvelles ressources

17/09/2018

Juris - Obligation d'impartialité de l'acheteur public

18/09/2018

Juris - Danger grave ou imminent - Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée

18/09/2018

R.M - Encadrement des régies gérant des services publics locaux

17/09/2018

R.M - Responsabilité des communes dans l'installation et l'entretien des défibrillateurs cardiaques

20/09/2018

R.M - Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie - Il peut exister des préconisations différentes d'un règlement de DECI à l'autre

17/09/2018

Juris - Le CCAP peut ne viser, dans les pièces contractuelles, que quelques clauses prévues par les CCAG

19/09/2018

Actu - "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

19/09/2018

Actu - Restauration scolaire : "service annexe" mais enjeu majeur ?

17/09/2018

Actu - Apport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

17/09/2018

RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde

20/09/2018

Actu - La commande publique passe au numérique

19/09/2018

Actu - Port d’armes chez les policiers municipaux - Plus de deux Français sur trois déclarent y être favorables

17/09/2018
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement