>> Gironde en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, du Lot et des Pyrénées-Orientales.
JORF n°0256 du 3 novembre 2016 - NOR : INTB1631362A
JORF n°0256 du 3 novembre 2016 - NOR : INTB1631362A