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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Kit de rentrée Spécial Covid-19 - Mettez à jour vos connaissances et obligations réglementaires

23/09/2020

La gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière

23/09/2020

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Rajout de zones de circulation active du virus, déplacements aériens vers les Outre-Mer…)

28/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

24/09/2020

Covid-19 - Mise à jour du dossier à l'attention des employeurs et des agents publics

29/09/2020

Recours abusif à des CDD successifs pendant 17 ans: le juge prend en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises

23/09/2020

Un agent public qui s’exprime en tant que représentant syndical ne peut prétendre au bénéfice de la protection fonctionnelle

28/09/2020

Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement

28/09/2020

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

25/09/2020

Aides aux collectivités : Le Gouvernement propose une plateforme publique

24/09/2020

Modification de la nomenclature des ICPE, et de la nomenclature relative à l'évaluation environnementale des projets

28/09/2020

Événements sportifs et culturels : port de masque pour la prévention de la Covid-19

28/09/2020

Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires

23/09/2020

Débroussaillage d'office d'un terrain en cas de désordres générés par l'absence d'entretien ou de danger

29/09/2020

Jour de carence : la Coordination des employeurs territoriaux saisit la Ministre

24/09/2020

Incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique - Un dispositif permettra d'avertir les populations plus rapidement et précisément de la nature du danger et de la conduite à tenir

28/09/2020

Le congé paternité va être doublé pour passer à 28 jours dès juillet 2021.

24/09/2020

Gestion des surcoûts liés à la suspension des marchés publics et aux mesures de protection des personnels

28/09/2020

Elections sénatoriales - les résultats en détail

28/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

28/09/2020
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