ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

13/05/2025

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

13/05/2025

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

13/05/2025

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

12/05/2025

RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation

15/05/2025

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP

15/05/2025

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

12/05/2025

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

16/05/2025

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

16/05/2025

RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations

15/05/2025

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

13/05/2025

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire

14/05/2025

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

12/05/2025

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

16/05/2025

RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

15/05/2025

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

13/05/2025

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

12/05/2025

RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif

15/05/2025

RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

14/05/2025

RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible

16/05/2025