RH-DOC/ Guide des primes 2014 (document Gazette des Communes / CIG Versailles)

Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie est consacrée au règlement des frais de déplacement.
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CIG Versailles - 2014-10-20

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