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RH - Documentation

RH-DOC/ URSSAF - Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage : les informations essentielles

Rédigé par ID CiTé le 17/09/2014




Le contrat d'apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle validée par un diplôme. 
La formation est dispensée, pour partie, dans l'entreprise et pour partie, dans un centre de formation d'apprentis (CFA). 
Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage vous permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, d’une prime à l’apprentissage versée par la Région pour les employeurs de moins de 11 salariés et d’un crédit d’impôt.
Employeurs concernés 
•Les employeurs immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou inscrits au répertoire des métiers (ou registre des entreprises pour la région Alsace-Moselle) et ayant procédé à la déclaration relative à l’organisation de l’apprentissage.
•Les entreprises de travail temporaire.
•Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé, sont notamment visés l’Etat (administration centrale et services déconcentrés), ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Voir le récapitulatif sous forme de tableau…

URSSAF - 2014-09-15










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