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Ce guide pratique est destiné à mobiliser et outiller les collectivités territoriales pour prévenir, corriger et sanctionner les discriminations et le harcèlement dans leurs pratiques de gestion des ressources humaines.
Les 9 fiches pratiques s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques que nous ont transmises des collectivités. En effet, il a été élaboré avec le concours de nombreuses collectivités territoriales, renforçant son opérationnalité
1. Etat des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale
2. Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale
3. Recruter sans discriminer
4. Gérer la carrière sans discriminer
5. Réagir face aux discriminations et au harcèlement
6. Mesurer les discriminations pour progresser vers l’égalité
7. S’engager, sensibiliser et former
8. Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9. Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade
Défenseur des droits - 2017-12-06
Les 9 fiches pratiques s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques que nous ont transmises des collectivités. En effet, il a été élaboré avec le concours de nombreuses collectivités territoriales, renforçant son opérationnalité
1. Etat des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale
2. Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale
3. Recruter sans discriminer
4. Gérer la carrière sans discriminer
5. Réagir face aux discriminations et au harcèlement
6. Mesurer les discriminations pour progresser vers l’égalité
7. S’engager, sensibiliser et former
8. Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9. Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade
Défenseur des droits - 2017-12-06
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