// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

RH-Doc - Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 07/12/2017



RH-Doc - Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
Ce guide pratique est destiné à mobiliser et outiller les collectivités territoriales pour prévenir, corriger et sanctionner les discriminations et le harcèlement dans leurs pratiques de gestion des ressources humaines. 

Les 9 fiches pratiques s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques que nous ont transmises des collectivités. En effet, il a été élaboré avec le concours de nombreuses collectivités territoriales, renforçant son opérationnalité 

1. Etat des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale
2. Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale
3. Recruter sans discriminer 
4. Gérer la carrière sans discriminer
5. Réagir face aux discriminations et au harcèlement
6. Mesurer les discriminations pour progresser vers l’égalité
7. S’engager, sensibiliser et former
8. Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9. Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade

Défenseur des droits -  2017-12-06


 




Prolongation jusqu'au 21 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...