RH-Doc. CNFPT - Livret comptes rendus 2014 qui présente de manière synthétique l'activité de l'établissement

Comme tout gestionnaire de fonds publics, le CNFPT doit rendre compte de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés.

Ceux-ci sont principalement constitués par une cotisation obligatoire versée par employeurs territoriaux qui permet de financer la formation professionnelle de leurs agents. Ce document actualisé annuellement contribue à l'efficacité de ce "rendre compte". Consultez le livret comptes rendus 2014.

Les délégations régionales du CNFPT ont également publié leur bilan régional pour présenter l'activité formation développée sur leur territoire. Retrouvez les bilans régionaux sur la page dédiée du portail internet du CNFPT.

CNFPT - 2015-09-14

RH-Doc. CNFPT - Livret comptes rendus 2014 qui présente de manière synthétique l'activité de l'établissement

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs - 20/06/2025

RH - Doc // Transition écologique - De nouvelles mises à jour pour le kit d’auto-formation - 20/06/2025

RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle - 18/06/2025

RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale - 18/06/2025

RH - Doc // IA au travail : six actifs sur 10 se sentent livrés à eux-mêmes et 28% des actifs français se disent “dépassés face à l’IA” - 17/06/2025

RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable

RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales

RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)

RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation

RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral : la simple évocation de tensions hiérarchiques ne suffit pas à faire présumer d’agissements répétés

RH - RM // Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté

RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle

RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

RH - Jurisprudence // Concours publics : les aménagements pour handicap ne doivent pas créer d’inégalité entre les candidats

RH - Actu // La place du permis B au sein des formations financées via le CPF : travaux de la Dares

RH - Doc // Transition écologique - De nouvelles mises à jour pour le kit d’auto-formation