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RH-Doc. / INFO. CDG -FAQ du conseil statutaire (Les questions du mois de juin 2015)

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2015



Cette page est réalisée par le service conseil statutaire du CIG Versailles. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire:
- Dans quelle position se trouve l’agent lorsque la collectivité ne reconnaît pas directement l’accident de service ?
- Je n’ai pas de délibération me permettant de verser l’indemnité exceptionnelle, puis-je instituer l’indemnité dégressive ?
- Quelles sont les conséquences d’un placement en congé maladie d’un agent pendant son congé bonifié ?
- Un agent peut-il être placé en congé bonifié (ou congé annuel) à la suite d’un congé pour maladie ?
- Qu’en est-il de la transition de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (l’IFSE) ?
CIG Versailles - 2015-06-09




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