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RH-Doc. / INFO. CDG - FAQ du conseil statutaire -

Rédigé par ID CiTé le 05/11/2015




Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire.

Les questions du mois de novembre 2015
L’exécution d’une sanction disciplinaire peut-elle intervenir, alors que l’agent est placé en congé maladie ?
Dans quelles conditions un agent, dont le conjoint a des enfants en garde alternée, peut-il bénéficier du supplément familial de traitement (SFT) au titre de ces derniers ?
Un agent non titulaire recruté en cours d’année peut-il bénéficier de jours de fractionnement ?
Un agent candidat à une élection peut-il bénéficier d’autorisations d’absence pendant sa campagne ?

CIG Versailles - 2015-11-04

Consultez les archives de la FAQ du conseil statutaire (les questions des mois précédents).
https://www.cigversailles.fr/content/les-archives-de-la-faq-du-conseil-statutaire










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