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RH - Documentation

RH-Doc. / Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 01/02/2016




Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. 

Il s'agit là, selon la jurisprudence, d'un principe général du droit…

CNRACL - 2016-01-29










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