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RH - Documentation

RH - Doc // La règlementation en sante et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/12/2023 )



RH - Doc //  La règlementation en sante et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.
Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Réalisé en collaboration avec différentes parties prenantes, ce guide permettra à chacun des agents, de tout savoir sur la réglementation en santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.
CNFPT >> Consulter le guide



 



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