// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Documentation

RH-Doc - "Laïcité et Fonction publique" - Travaux de la commission présidée par M. Emile ZUCCARELLI

Rédigé par ID CiTé le 12/12/2016


La commission n’a pas eu pour ambition de redéfinir le principe de laïcité : ce n’était pas son objet et, au demeurant, le principe tel qu’il résulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres.


Ainsi, elle s’en est tenue à l’idée selon laquelle la laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent -pendant leur service- afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié. 

Au travers de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs, la commission a d’abord posé un diagnostic. A ses yeux, aujourd’hui, le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. 

Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté -vécue ou appréhendée- liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : 
- le manque de formation, qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème ; 
- la sensibilité de la question : l’agent craint, même en se bornant à rappeler les règles applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de son équipe. 

Les mesures récentes souvent méconnues des agents publics. 
La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique - ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics. 

La commission a structuré ses propositions autour de six axes. 
Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques, et son évolution dans le temps. 
Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques (selon des modalités adaptées aux contraintes propres de chaque structure), pour offrir la possibilité à tout agent de solliciter un référent qui disposerait de la connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain. 
Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux qui, en tant que donneurs d’ordre, doivent être mis en capacité de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la laïcité. 
Renforcer la symbolique de la laïcité : pour la commission, il est crucial que l’exigence de neutralité soit rappelée à tout agent public au moment où il rejoint le service public, puis régulièrement - à l’occasion notamment des entretiens professionnels annuels. 
Eclairer les situations ambigües de la laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés. Dans cette logique, il semble également indispensable de pouvoir mieux identifier les structures privées chargées d’une mission de service public qui, à ce titre, sont également astreintes au principe de neutralité.
Informer le public et les médias : dans le débat public, les crispations relatives à la laïcité naissent souvent d’incompréhensions quant au contenu et aux contours de ce principe. Ces incompréhensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics dès lors qu’ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais nécessaire de continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité, et en particulier de mieux expliquer la neutralité des pouvoirs publics, et ses justifications. 
Le rapport détaille ces différentes propositions, qui toutes convergent vers une conviction profonde partagée par les membres de la commission : la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale

Ministère  de la Fonction publique - 2016-12-09

Discours d’Annick Girardin
Ministère de la Fonction publique - Discours - 2016-12-09

Laïcité dans les services publics, une réalité aujourd’hui
UNSA Fonction publique - 2016-12-09




Prolongation jusqu'au 21 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...