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RH - Documentation

RH - Doc // Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2021



RH - Doc // Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics
L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Chaque maire et président d’intercommunalité, en sa qualité d’employeur public, doit dorénavant établir les lignes directrices de gestion (LDG) applicables aux personnels de sa commune.

Ce vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.
Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si ces LDG sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

AMF >> 
Note complète

Le rôle d’employeur des exécutifs locaux soumis à un cadre juridique spécifique (Bulletin du 09/04/2021)
CNFPT >> 
Le guide
 




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