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Le décret concernant la FPT a été publié le 1er novembre 2023. Consultez l'analyse détaillée visant à faciliter sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissements
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 (JO du 1er novembre 2023) crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Le texte adapte certaines des caractéristiques de la prime ayant le même objet pour les deux autres versants de la fonction publique (décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023) compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (mise en œuvre subordonnée à l’adoption d’un délibération, avis du CST, montants plafonds, date limite et fractionnement possible du versement…).
CIG Grande Couronne >> Analyse complète
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 (JO du 1er novembre 2023) crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Le texte adapte certaines des caractéristiques de la prime ayant le même objet pour les deux autres versants de la fonction publique (décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023) compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (mise en œuvre subordonnée à l’adoption d’un délibération, avis du CST, montants plafonds, date limite et fractionnement possible du versement…).
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