Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une enquête inédite de la FNCDG et d’Intercommunalités de France dresse un bilan des effets RH des fusions d’intercommunalités intervenues depuis 2017. Des résultats dont la lecture n’a de sens qu’eu égard au développement des compétences intercommunales, du fait soit des transferts prévus par la loi, soit des généralisations consécutives aux fusions.
L’objectif est de contribuer à la compréhension de la réalité des ressources humaines intercommunales, dans un contexte marqué à la fois :
- par de nombreuses fusions au 1er janvier 2017 (450 pour environ 2 100 intercommunalités préexistantes), à l’origine d’harmonisations des compétences transférées à l’échelle des nouvelles intercommunalités qui ont souvent abouti à des généralisations - c’est-à-dire à une extension de leurs périmètres d’intervention ;
- par le transfert de nouvelles compétences obligatoires prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ;
- par des décisions nationales qui ont eu pour effet d’accroître les actions des intercommunalités (réforme des temps d’activités périscolaires, fin de l’instruction par l’État des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la plupart des communes, etc.) ;
- par le développement des mutualisations de services portées par les intercommunalités de concert avec leurs communes membres sur la décennie 2010, que les fusions sont venues reconfigurer (généralisation, nouvelles orientations, etc.).
Si la plupart de ces chantiers ont concerné l’ensemble des intercommunalités de France, celui des fusions a constitué une complexité supplémentaire, en s’ajoutant aux autres et en posant de nouvelles conditions à leur conduite….
ADCF >> Analyse complète
L’objectif est de contribuer à la compréhension de la réalité des ressources humaines intercommunales, dans un contexte marqué à la fois :
- par de nombreuses fusions au 1er janvier 2017 (450 pour environ 2 100 intercommunalités préexistantes), à l’origine d’harmonisations des compétences transférées à l’échelle des nouvelles intercommunalités qui ont souvent abouti à des généralisations - c’est-à-dire à une extension de leurs périmètres d’intervention ;
- par le transfert de nouvelles compétences obligatoires prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ;
- par des décisions nationales qui ont eu pour effet d’accroître les actions des intercommunalités (réforme des temps d’activités périscolaires, fin de l’instruction par l’État des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la plupart des communes, etc.) ;
- par le développement des mutualisations de services portées par les intercommunalités de concert avec leurs communes membres sur la décennie 2010, que les fusions sont venues reconfigurer (généralisation, nouvelles orientations, etc.).
Si la plupart de ces chantiers ont concerné l’ensemble des intercommunalités de France, celui des fusions a constitué une complexité supplémentaire, en s’ajoutant aux autres et en posant de nouvelles conditions à leur conduite….
ADCF >> Analyse complète
Mot de passe perdu
