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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / AT et maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue - Tarifs des risques applicables pour 2015

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2014



Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015
>> Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23157 - texte n° 55 - NOR: AFSS1431036A







 
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