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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / CIG petite couronne - Montant de la participation pour la banque de données

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2015




Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2016, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 - texte n° 126 - NOR: INTB1528932A










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