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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2014



Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
>> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2015, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
JORF n°0288 du 13 décembre 2014 page 20903 - texte n° 42 - NOR: INTB1426248A




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