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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Catégorie C - Classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2014



Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
>> Le décret modifie le II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération. Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été reclassés au 3e échelon d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et celles de l'article 2 prennent effet le lendemain du jour de sa publication.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page - texte n° 60 - NOR: RDFB1421310D










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