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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Commune de Paris - Modifications de dispositions statutaires relatives aux fonctions d'animation en centres de vacances et en centres de loisirs

Rédigé par ID CiTé le 08/06/2015



Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles
>> Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "- adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires".
Après le quatrième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :"- animatrice et animateur d'administrations parisiennes".
Après le dernier alinéa du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :"- conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire".
JORF n°0129 du 6 juin 2015 - texte n° 28 - NOR: VJSJ1510205A







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