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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

Rédigé par ID CiTé le 28/10/2015




Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

>> Ce décret a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
Il précise notamment les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel. Il détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage. Il adapte les règles en matière de conservation par l'entreprise des données du registre unique du personnel relatives aux stagiaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions de l'article 6.

JORF n°0250 du 28 octobre 2015 - texte n° 25 - NOR: ETST1516016D

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