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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Représentants des communes et des organisations syndicales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/02/2015 )



Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 57 - NOR: INTB1502604A
Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0040 du 17 février 2015 page - texte n° 56 - NOR: INTB1503300A

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