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RH-J.O. / Détermination du seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/01/2015 )



Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux avantages de retraite dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23395 - texte n° 63 - NOR: FCPS1430503D

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