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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Attribution de la NBI

Rédigé par ID CiTé le 16/07/2015



Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

>> Ce décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 - texte n° 43 - NOR: RDFB1508462D







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