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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





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au jeudi 29 octobre 2020



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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Fixation de la grille indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 16/07/2015



Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

>> Ce décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.
Dans la colonne intitulée "emplois" du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987, à la rubrique "directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants", les mots : "Communautés urbaines et communautés d'agglomération" sont remplacés par les mots : "Métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération".

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 - texte n° 42 - NOR: RDFB1508458D







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